Mentions légales

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Identification du propriétaire

Raison sociale : Institut Carnot MICA
SIRET : 180 089 013 000 23
Adresse : 15 rue Jean Starcky — BP2488 — 68057 MULHOUSE CEDEX — FRANCE
Téléphone : 03 89 60 87 04
Numéro individuel d’identification d’assujettissement à la TVA : FR 401 800 890 13

Directeur de la publication : Lionel Limousy

Hébergement du site

Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 07
Site internethttps://www.ovh.com/fr/ :

Réalisation du site

Raison sociale : ADIPSO
Adresse : 3 rue de la division Leclerc — 67000 STRASBOURG — FRANCE
Téléphone : 03 88 67 14 64
Site internet : http://www.adispo.com
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg : TI 479 507 816

Traitement des données

Conformément au Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Seule notre société est destinataire des informations que vous lui communiquez. Ces données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans consentement préalable de l’usager et seront exclusivement destinées à l’éditeur du site, à ses filiales et aux membres de son réseau commercial, à des fins d’enquêtes, d’analyses, d’opérations commerciales et de marketing. Pour toute information supplémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (https://www.cnil.fr).

Les informations recueillies vous concernant vont faire l’objet d’un traitement destiné à :
Lionel Limousy

+33 (0)3 89 60 87 05
+33 (0)6 20 16 19 20
15 rue Jean Starcky
68057 Mulhouse

Délégué à la Protection des Données (DPD)
17 rue Notre Dame des Pauvres
54519 Vandoeuvre lès Nancy Cedex  –

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées pour la finalité suivante :liste mailing et relance commerciale
La base légale du traitement est :
– A des fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement ou par un tiers

Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Pôle communication et pôle commercial de l’institut Carnot MICA

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation de vos données :
Vos données à caractère personnel seront conservées pour une durée de : illimité
Droits des personnes
Vous disposez des droits suivants pour l’utilisation qui est faite de vos données :
– Le droit d’opposition : vous pouvez à tout moment vous opposez au traitement de vos données et disposez du droit de retirer votre consentement
– Le droit d’accès et de rectification de vos données
– Le droit d’effacement
– Le droit à une utilisation restreinte lorsque vos données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus utiles
– Le droit à la portabilité : communiquer vos données à la personne de votre choix

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à :
Baptiste Dumel
Responsable qualité / Animateur réseau, Institut Carnot MICA

+33 (0)3 89 60 87 68
+33 (0)6 12 23 18 44
15 rue Jean Starcky
68057 Mulhouse

Vous pouvez contacter également votre DPD à l’adresse suivante :
17 rue Notre Dame des Pauvres
54519 Vandoeuvre lès Nancy Cedex

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.

Propriété intellectuelle

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